LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE L’installation d’une piscine est soumise à une règlementation spécifique qui varie selon la nature, la taille et le caractère définitif ou provisoire de la piscine. Les formalités pour les piscines hors sol • Pas de formalités pour une...
Le compromis entraîne des obligations importantes. Les contractants doivent donc prendre les précautions nécessaires, notamment en y mentionnant certaines clauses. D’une grande valeur juridique, l’avant-contrat, qui intervient comme une étape préalable à la vente,...
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