Bonne année 2022 !
Nous vous souhaitons de passer une excellente année 2022, sous le signe de la réussite et de nouveaux projets ! Votre notaire de WARMERIVILLE vous accompagne dans toutes vos démarches. A bientôt ! Sabine Lombart-Sztor
LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE
LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE L’installation d’une piscine est soumise à une règlementation spécifique qui varie selon la nature, la taille et le caractère définitif ou provisoire de la piscine. Les formalités pour les piscines hors sol • Pas de formalités pour une...
LE CONCUBINAGE OU L’UNION LIBRE
LE CONCUBINAGE OU L’UNION LIBRE S’il permet de garder sa liberté, il n’offre en revanche aucune protection à l’être aimé. La situation financière du ménage Chacun conserve la propriété de ses biens. Il n’y a pas d’obligation légale de participer aux dépenses...
Le statut du conjoint collaborateur
Le conjoint ou le pacsé qui participe à l’activité de l’entreprise de son époux ou partenaire peut opter pour le statut du conjoint collaborateur par préférence à celui de salarié ou d’associé. Définition Est considéré comme collaborateur le conjoint ou le pacsé...
Les plus-values des ventes immobilières
Si un bien est vendu à un prix plus élevé auquel il a été acquis, il dégage une plus-value qui peut être assujettie à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. De nombreuses situations donnent droit à une exonération de la plus-value. Il en va ainsi...
Le pacte civil de solidarité
Si le Pacs ne permet pas au couple de bénéficier des mêmes avantages que les époux, il leur offre plus de protection que l’union libre. Le Pacte civil de solidarité (PACS) permet à deux personnes d’organiser leur vie de couple sans se marier. Il constitue un réel...